À SAVOIR

Les aides pour financer votre accession à la propriété

Il existe plusieurs dispositifs financiers mis en place par l’Etat pour vous aider à financer votre projet immobilier.

Le Pret à Taux Zero, le PAS DOM, le prêt 1% logement, etc ... Cliquez sur les paragraphes et obtenez plus d'information.

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé par l’Etat, sous conditions de ressources, aux personnes qui veulent construire ou acheter leur résidence principale, pour la première fois. Les revenus pris en compte sont fonction du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition. Il s’agit le plus souvent d’un prêt complémentaire

    Le montant du prêt

    Le montant du prêt à 0 %, varie en fonction de la localisation du projet, du nombre de personnes qui occuperont le logement, du choix entre la reprise d’un logement ancien ou la construction d’un logement neuf.

    Pas d'intéret

    Le principal avantage du prêt à taux zéro, c’est que vous n’aurez pas d’intérêts à payer sur le montant emprunté. Vous rembourserez uniquement le capital, ce qui vous permettra d’alléger sensiblement vos mensualités et le coût du crédit.

     

    La durée du remboursement

    La durée du remboursement d’un prêt à taux zéro dans les DOM varie de 15 à 25 ans selon les revenus de l’acquéreur et il est possible de bénéficier d’un différé de remboursement.
     Pour des ménages à revenus très modestes, il existe un Prêt à taux zéro majoré spécifique pour les départements d’outre-mer. Non seulement ce prête est majoré mais la durée de son remboursement est majorée.

     Les montants plafond du prêt

    Le prêt à taux zéro majoré DOM ne doit pas dépasser un montant plafond de :

    • 32 500 euros pour un logement ancien, dans la limite de 50 % du montant du ou des autres prêts qui financent l’opération
    • 65 100 euros pour un logement neuf dans la limite de 40 % du coût total de l’opération

     

  • Le Prêt d'Accession Sociale dans les DOM (PAS DOM), est un dispositif d'aide à l'accession sous forme de prêt conventionné à un taux privilégié, garanti  par l'Etat.

    Il est cumulable avec tout autre prêt complémentaire (notamment le Prêt à Taux Zéro) et il peut financer 100 % du coût de d’une opération. En outre, le PAS ouvre droit à l'allocation logement.

    Pour bénéficier d’un Pas DOM, vous devez remplir plusieurs conditions et, notamment, ne pas dépasser un plafonds de ressources. La demande doit être adressée à d'un établissement bancaire qui a signé un partenariat avec le Crédit Foncier de France.
     

  • Ce prêt concerne les salariés d’entreprises privées d’au moins 20 salariés. Il permet de financer aussi bien :

    • la construction d’un logement
    • ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien
    • la réalisation de travaux.


    Ce prêt « 1% logement » complète en principe prêt bancaire principal. Il n’est pas soumis à des conditions de ressources mais son montant est réglementé. Il est attribué par les organismes chargés de collecter les cotisations au titre du 1% logement, après vérifications des conditions d’obtention. Le « 1% logement » est, en effet, une cotisation qui est versée par les entreprises privées afin d’améliorer l’accès de leur salariés à un logement.

  • Elle permet de financer la construction de logements de type LES (Logement évolutif social). Les LES permettent à des ménages à faibles revenus d’accéder à la propriété. La subvention est cumulable avec :

    • les aides des collectivités locales ;
    • les aides de la Caisse d’allocation familiale ;
    • les prêt complémentaires à taux inférieurs à ceux du marché servis par les établissements de crédit.


    Par contre, elle ne peut pas être cumulée avec une autre aide de l’Etat telle que le prêt à taux zéro. Elle suppose également un apport personnel du bénéficiaire du logement.