LA VENTE DE RÉSIDENCES SOCIALES

Pour répondre à la demande de nombreux locataires d’accéder à la propriété, la SEMSAMAR met en vente, chaque année, une partie de son patrimoine social.

Pour comprendre le fonctionnement de cette démarche, nous vous proposons un mini-guide.

  • Il faut savoir que les locataires de la SEMSAMAR et leur famille sont prioritaires pour l’achat de ces logements avant qu’ils ne soient proposés aux particuliers qui répondent aux critères d’achat. Ce dispositif très réglementé permet d’acquérir un logement à des conditions très avantageuses.

     

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  • La vente de logements sociaux est réservée aux particuliers (seule une personne physique peut se porter acquéreur), et comme nous l'avons vu précédemment selon un ordre de priorité, et dans le but d’en faire sa résidence principale.

    La mise en vente du patrimoine est soumise à l’avis du préfet et du maire, le prix de vente est fixé à partir de l’estimation émise par le Service des Domaines. La vente n’est possible qu’avec l’accord de l’Etat et après une période de mise en location supérieure à 10 ans.

  • Trois étapes sont à retenir : 
    1. Vous signez une promesse de vente avec la SEMSAMAR
    2. Vous démarchez une ou plusieurs banques pour souscrire un prêt (voir notre rubrique : Les aides pour financer votre accession à la propriété)
    3. Une fois le prêt obtenu, signature de l’acte authentique de vente

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